Le Visa H-1B se retrouve de nouveau au cœur de l’actualité migratoire américaine. Les autorités des États-Unis envisagent une réforme qui bouleverserait le sort des travailleurs étrangers ayant perdu leur emploi. Au centre de cette évolution : la possible suppression du délai de grâce de 60 jours dont bénéficient actuellement de nombreux salariés qualifiés.
Le Department of Homeland Security (DHS) travaille sur une proposition destinée à mettre fin à cette période de tolérance de deux mois. Ce dispositif s’applique aujourd’hui à certaines catégories de travailleurs étrangers, dont les détenteurs d’un Visa H-1B, lorsque leur contrat s’achève avant l’échéance normale de leur titre de séjour.
Instauré en 2016, ce délai autorise les personnes concernées à demeurer sur le territoire américain durant une soixantaine de jours après la fin de leur activité. Ce laps de temps sert avant tout à trouver un nouvel employeur, à modifier son statut migratoire ou, en dernier recours, à organiser son départ dans de bonnes conditions.
Un statut fragilisé en cas de perte d’emploi avec le Visa H-1B
La disparition de cette marge de manœuvre entraînerait des répercussions immédiates pour les titulaires d’un Visa H-1B. D’après le cabinet juridique Ogletree Deakins, un salarié qui verrait son contrat rompu risquerait de devoir plier bagage sans attendre. Toute démarche de changement d’employeur ou de statut deviendrait alors nettement plus ardue.
Dans ce scénario, chaque dossier dépendrait d’une réponse favorable de l’U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS). L’administration disposerait ainsi d’un pouvoir d’appréciation renforcé, laissant les travailleurs dans une position d’incertitude accrue face à leur avenir sur le sol américain.
Un possible retour à un délai plus court
Avant la mise en place de la fenêtre de 60 jours en 2016, une tolérance de seulement 10 jours existait dans certains cas de figure. Selon Maxine Bayley, avocate spécialisée en immigration au sein du cabinet Duane Morris, la réforme pourrait à terme rétablir une durée comparable, bien plus contraignante que le régime actuel.
Les employeurs directement concernés par la réforme du Visa H-1B
Cette évolution ne toucherait pas uniquement les salariés étrangers. Les entreprises américaines qui souhaitent embaucher un professionnel sous Visa H-1B après une rupture de contrat verraient leurs démarches se compliquer sensiblement. Le recrutement de ces profils qualifiés reposerait sur des délais bien plus serrés.
Pour engager un travailleur H-1B, un employeur doit notamment soumettre une Labor Condition Application (LCA) au Department of Labor. Cette formalité administrative demande à ce jour plus d’une semaine de traitement, comme le rappelle Maxine Bayley.
Avec un délai de 60 jours, un candidat conservait suffisamment de temps pour entamer un transfert vers une autre société. Une période fortement raccourcie rendrait ces passages d’un employeur à l’autre beaucoup plus délicats. Les entreprises devraient donc accélérer leurs procédures de parrainage afin d’éviter qu’un salarié ne perde son statut avant la validation de son dossier.
De nouvelles zones d’ombre sur le coût du Visa H-1B
Cette proposition surgit dans un contexte déjà tendu pour les employeurs, confrontés à des incertitudes sur les frais liés au Visa H-1B. Une mesure prévoyant un montant de 100 000 dollars pour certaines demandes a récemment été suspendue par des tribunaux fédéraux, dans le cadre d’un litige toujours en cours.
Ce dispositif financier doit en principe arriver à échéance le 20 septembre, sous réserve de l’issue de la bataille judiciaire. L’accumulation de ces réformes traduit une volonté claire de durcir l’accès et le maintien des travailleurs étrangers hautement qualifiés aux États-Unis.
Un enjeu qui dépasse les frontières américaines
Pour les diplômés maghrébins, notamment issus des filières scientifiques et technologiques, le Visa H-1B représente une voie d’accès privilégiée au marché du travail américain. Un durcissement de ces règles pourrait peser sur les projets de mobilité de nombreux ingénieurs et informaticiens originaires du Maghreb et d’Afrique du Nord.
Ce programme reste en effet l’un des principaux canaux d’immigration professionnelle vers les États-Unis. Toute restriction du délai de grâce fragiliserait la stabilité de ces expatriés, souvent installés durablement avec leur famille et fortement dépendants du maintien de leur emploi.
À ce stade, aucune règle nouvelle n’entre en vigueur : les employeurs peuvent continuer à recruter selon le cadre actuel. La proposition du DHS devra encore franchir les étapes réglementaires américaines, dont une phase de consultation publique. Le texte final indiquera si le délai de 60 jours disparaîtra totalement, sera réduit ou assorti d’exceptions inédites.
