En Algérie, l’importation de véhicules destinés au transport collectif bénéficie désormais d’un traitement fiscal exceptionnel. Un décret interministériel vient d’instaurer une exonération totale des droits et taxes à l’importation pour une catégorie précise de véhicules, dans la limite d’un quota fixé à 10 000 unités.
Le texte réglementaire a été publié au Journal officiel n°56, daté du 2 août 2026. Il porte la signature des ministres de l’Industrie, de l’Intérieur, des Collectivités locales, du Transport, des Finances, ainsi que du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
Quels véhicules sont concernés par cette exonération de taxes ?
La mesure vise spécifiquement les véhicules classés sous la position tarifaire 87.02. Il s’agit des engins conçus pour transporter dix passagers ou plus, chauffeur compris, autrement dit les bus et autocars destinés au transport en commun.
L’exonération couvre l’intégralité des droits et taxes dus lors du dédouanement. Cela inclut le droit additionnel provisoire de sauvegarde, la contribution de solidarité, ainsi que le précompte habituellement appliqué aux opérations d’importation.
Les avantages fiscaux ne s’arrêtent pas à la frontière. Une fois sur le marché national, la revente de ces véhicules profite également d’une dispense de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur la vente des véhicules et engins mobiles.
Véhicules complets et kits non assemblés
Le dispositif s’applique à deux configurations distinctes. La première concerne les véhicules livrés à l’état final, prêts à circuler dès leur arrivée sur le territoire algérien.
La seconde vise les véhicules non montés, importés sous forme de kits accompagnés de leurs pièces et composants. Cette approche encourage l’assemblage local et s’inscrit dans la stratégie industrielle nationale portée par les autorités.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération à l’importation
Le régime dérogatoire n’est pas automatique. Il exige une autorisation préalable, délivrée directement par le ministre chargé de l’Industrie avant toute opération de dédouanement.
Cette autorisation prend la forme d’un arrêté établi en sept exemplaires originaux. Le document fixe précisément le nombre de véhicules autorisés à l’importation, sans jamais dépasser le plafond global de 10 000 unités arrêté par le décret.
Pour les véhicules livrés en pièces détachées, une liste exhaustive des composants du kit doit obligatoirement accompagner la demande. Cette exigence permet aux autorités de vérifier la nature exacte des importations bénéficiant de l’exonération.
Une demande réservée aux opérateurs du secteur automobile
La sollicitation d’autorisation est adressée au ministre de l’Industrie par les opérateurs actifs dans la construction automobile. Chaque dossier doit contenir les pièces requises, conformes aux modèles annexés au texte réglementaire.
L’importateur est en outre tenu de fournir une attestation d’exonération de la TVA. Ce document est délivré par les services fiscaux compétents dans la circonscription concernée par l’opération.
Les administrations mobilisées dans le contrôle des importations
La procédure repose sur une coordination étroite entre plusieurs départements ministériels. L’arrêté d’autorisation est ainsi transmis à un large éventail d’institutions afin d’assurer un suivi rigoureux.
Parmi les destinataires figurent l’opérateur économique concerné, le ministère de la Défense nationale, celui de l’Industrie et celui du Transport. Le ministère des Finances est également informé, à travers la direction générale des douanes et la direction générale des impôts.
Le ministère du Commerce extérieur reçoit lui aussi copie de l’arrêté. Cette diffusion multiple vise à garantir la traçabilité des importations et à prévenir tout détournement du dispositif de faveur fiscale.
Une mesure appliquée rétroactivement depuis octobre 2025
Fait notable, l’exonération produit ses effets de manière rétroactive. Le décret fixe son entrée en vigueur au 1er octobre 2025, en application de l’article 135 du projet de loi de finances 2026.
Ce choix témoigne de la volonté des pouvoirs publics de soutenir sans délai le renouvellement du parc de transport collectif. Il permet de régulariser les opérations engagées avant même la publication officielle du texte.
Les opérateurs restent tenus de respecter scrupuleusement les modèles de documents prévus par les annexes du décret. Le non-respect de ces formalités peut compromettre le bénéfice de l’exonération.
Un dispositif fermé aux particuliers
Cette facilité fiscale ne s’adresse en aucun cas aux personnes physiques. Les particuliers, qu’ils vivent en Algérie ou à l’étranger, sont expressément exclus du champ d’application de la mesure.
Le programme cible exclusivement trois catégories d’acteurs. Il concerne les entreprises de transport public, les collectivités locales et les opérateurs économiques évoluant dans le secteur automobile.
À travers cette initiative, l’Algérie entend moderniser son offre de transport collectif tout en encourageant l’assemblage industriel sur son sol. L’importation exonérée de ces véhicules pourrait ainsi renforcer une filière stratégique appelée à se structurer davantage dans les prochaines années.
