Obtenir un titre de séjour peut virer au parcours du combattant pour de nombreux étrangers en France. En témoigne le cas d’un ressortissant algérien, contraint d’attendre plus de deux ans avant de voir sa situation administrative régularisée. Face au silence de la préfecture de police de Paris, seule une action en justice a permis de débloquer son dossier.
Comme beaucoup de demandeurs confrontés à l’inertie de l’administration française, cet homme a dû saisir la justice administrative pour faire valoir ses droits. Son avocat, Me Fayçal Megherbi, a détaillé l’ensemble des démarches engagées dans une contribution transmise à notre rédaction ce lundi 27 juillet.
Une demande de titre de séjour bloquée à la préfecture de Paris
L’affaire débute lorsque ce ressortissant algérien, né en 1988, dépose une demande de certificat de résidence « vie privée et familiale ». Le dossier est officiellement enregistré auprès de la préfecture de police de Paris le 21 août 2024.
Quatre mois s’écoulent sans le moindre retour de l’administration. Aucune notification, aucune décision explicite ne parvient au demandeur, laissé dans une incertitude totale quant à l’avenir de sa situation en France.
La naissance d’un refus implicite
Selon l’avocat, l’absence de réponse a fait naître une décision de refus implicite le 21 décembre 2024. Ce silence prolongé de l’administration équivaut en effet, sur le plan juridique, à un rejet de la demande de titre de séjour.
Après avoir été mandaté par le requérant, Me Fayçal Megherbi a réclamé officiellement les motifs de cette décision. Il a adressé un courrier recommandé, reçu par la préfecture le 19 mars 2025, afin d’obtenir des explications sur ce refus tacite.
Le recours devant le tribunal administratif de Paris
Malgré cette relance formelle, la préfecture est restée murée dans son silence, sans jamais fournir la moindre justification. L’avocat a donc décidé de porter le dossier devant le tribunal administratif de Paris.
Au cœur de son argumentaire figurait l’absence totale de motivation du refus implicite opposé à son client. Le conseil a ainsi sollicité l’annulation pure et simple de cette décision, dépourvue de toute base explicitée par l’administration.
Une administration muette jusqu’au bout
Fait notable, les services de l’État n’ont produit aucun mémoire en défense au cours de la procédure. Cette absence de réponse devant le juge a considérablement affaibli la position de la préfecture face aux arguments avancés par la défense du ressortissant algérien.
Le jugement en faveur du ressortissant algérien
Le 21 juillet dernier, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision. Le juge a prononcé l’annulation du refus implicite et a ordonné au préfet de délivrer un titre de séjour provisoire dans un délai de quinze jours.
La justice a également imposé à la préfecture de réexaminer intégralement la demande dans un délai de trois mois. L’administration devra en outre verser 500 euros au requérant, au titre des frais engagés durant l’instance judiciaire.
Deux années perdues pour régulariser une situation
Au bout du compte, ce ressortissant algérien aura patienté plus de deux ans avant de voir son dossier avancer concrètement. Ce délai illustre les lenteurs auxquelles se heurtent de nombreux étrangers dans leurs démarches de séjour en France.
Le cas met en lumière une réalité récurrente : l’inaction ou le silence de certaines préfectures pousse les demandeurs à saisir la justice pour obtenir gain de cause. Sans recours contentieux, ces dossiers restent souvent bloqués pendant des mois, voire des années.
Ce dénouement rappelle l’importance du recours administratif face au mutisme de l’État. Pour beaucoup d’étrangers confrontés à des situations similaires, le tribunal administratif demeure parfois l’unique voie pour faire respecter leurs droits et sortir de l’impasse.
