En France, une tentative de fraude à l’identité pour échapper à une expulsion vers la Tunisie vient de tourner court. Un détenu incarcéré à Val-de-Reuil, dans l’Eure, avait prétendu être de nationalité algérienne pour bloquer son renvoi. Le tribunal administratif de Rouen a balayé son argumentation et validé la mesure d’éloignement.
Une condamnation à l’origine de la procédure d’expulsion
L’affaire remonte à l’été 2024. Le tribunal correctionnel de Lorient, dans le Morbihan, prononce alors une peine de prison ferme contre un jeune homme de 18 ans. Cette condamnation s’accompagne d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de dix ans.
Après une première période de détention en Bretagne, le condamné est transféré le 30 juillet 2025 à la maison d’arrêt de Val-de-Reuil. À l’approche de sa libération, l’administration engage les démarches en vue de son éloignement vers son pays d’origine.
En février 2026, la préfecture de l’Eure signe un arrêté fixant la Tunisie comme destination du renvoi. C’est à ce moment que le détenu décide de contester la décision en avançant une identité différente de celle enregistrée par les autorités.
Une nationalité algérienne inventée pour freiner le renvoi
Pour s’opposer à son expulsion, le jeune homme affirme avoir menti lors de ses auditions devant les services de police. Il déclare porter un autre prénom et se présente désormais comme un ressortissant algérien. Son objectif : rendre caduque la désignation de la Tunisie comme pays de destination.
Cette stratégie visait avant tout à provoquer une confusion administrative. En brouillant les pistes sur son identité réelle, le détenu espérait ralentir la procédure et repousser le moment de son départ. La démarche s’apparente à une manœuvre dilatoire bien connue des services chargés des reconduites.
Une audience marquée par une identité alternative
Lors de l’audience publique du mercredi 17 juin 2026, l’avocate commise d’office présente son client sous cette nouvelle identité. Elle soutient devant les magistrats qu’il serait né à Alger. Selon ce raisonnement, la préfecture aurait commis une erreur de droit en l’expulsant vers un pays dont il ne serait pas citoyen.
Mais l’administration n’a pas tardé à répliquer. Les services de l’État disposaient d’un dossier suffisamment complet pour confronter les déclarations du détenu à des documents officiels vérifiables.
Les preuves qui contredisent la nationalité algérienne
La préfecture de l’Eure a versé au dossier une demande officielle de carte nationale d’identité tunisienne, déposée en novembre 2022. Ce document avait été déposé par le père du requérant au bénéfice de son fils, un élément particulièrement révélateur.
L’administration a également produit un extrait d’acte de naissance traduit en français. Ces pièces ont permis aux juges de conclure que le jeune homme était en réalité né à Souihel Zarzis, en Tunisie.
Au terme de l’examen, le tribunal a estimé qu’aucun élément du dossier ne permettait d’accréditer la thèse d’une nationalité algérienne. La décision a été rendue le lundi 22 juin 2026.
Le tribunal de Rouen confirme l’expulsion vers la Tunisie
Les magistrats administratifs ont jugé que la préfecture de l’Eure n’avait commis aucune faute dans le choix du pays de renvoi. L’ensemble des requêtes déposées par le détenu ont été rejetées. La reconduite vers la Tunisie est donc maintenue.
Cette décision illustre l’importance des pièces d’état civil dans les contentieux liés à l’éloignement. Face à des déclarations fluctuantes, les documents officiels demeurent le principal outil des juges pour établir la véritable identité d’une personne.
Un contexte marqué par les tensions autour des expulsions
Cette affaire s’inscrit dans un climat tendu entre la France et l’Algérie sur la question des reconduites de personnes visées par une obligation de quitter le territoire. Alger conteste régulièrement les statistiques présentées par Paris.
Les autorités algériennes affirment notamment que certaines personnes annoncées comme algériennes ne le sont pas réellement. Ce cas leur donne en partie raison, puisqu’un ressortissant tunisien avait justement tenté de se faire passer pour un citoyen algérien.
Le phénomène n’est pas isolé. Des migrants originaires d’autres pays du Maghreb revendiquent parfois la nationalité algérienne, l’Algérie étant réputée plus stricte dans l’acceptation de ses ressortissants lors des procédures d’expulsion. Ce contexte explique l’attention portée à la vérification rigoureuse des identités.
Au final, cette tentative de manipulation administrative n’aura permis qu’un bref sursis. Elle rappelle que les fraudes à la nationalité restent difficiles à faire prospérer face à des dossiers documentés. La justice française a confirmé le renvoi vers le pays d’origine réel du condamné.
