Les autorités algériennes font face à une nouvelle forme de fraude concernant les exportations hors hydrocarbures. Des opérateurs peu scrupuleux détournent les mesures d’incitation mises en place pour conserver illégalement des devises à l’étranger. Le président Abdelmadjid Tebboune a récemment dénoncé cette situation, évoquant le passage d’une « issaba de la surfacturation » à une « issaba de la sous-facturation ».
Une hémorragie de devises qui inquiète les autorités algériennes
La législation en vigueur impose aux opérateurs économiques de rapatrier l’intégralité des devises générées par leurs transactions commerciales internationales. Pourtant, de nombreux acteurs contournent cette obligation en utilisant diverses techniques frauduleuses. Le phénomène s’est considérablement intensifié depuis le durcissement des contrôles sur les malversations liées aux achats extérieurs.
Les chiffres avancés par le chef de l’État illustrent l’ampleur du problème. Sur une période relativement courte, pas moins de 350 millions de dollars américains n’ont pas été reversés dans les caisses nationales. Face à cette situation préoccupante, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a décidé de réagir fermement.
Début juin, une nouvelle réglementation a été mise en place. Désormais, les traders qui ne produisent pas eux-mêmes les marchandises doivent obtenir l’accord formel du fabricant avant d’effectuer toute domiciliation bancaire. Cette disposition vise principalement à combattre la déclaration de valeurs minorées lors des transactions commerciales.
Les stratégies frauduleuses des exportateurs algériens
Les fraudeurs exploitent habilement plusieurs vides juridiques pour maximiser les montants conservés hors du territoire national. Selon les investigations menées, trois principales méthodes ont été identifiées par les autorités de contrôle.
La première technique concerne l’exploitation abusive des dispositions exceptionnelles. Les produits frais, périssables ou dangereux bénéficient de procédures simplifiées en raison de leurs caractéristiques particulières. Certains opérateurs profitent de cette souplesse administrative pour enchaîner les transactions sans jamais régulariser leurs précédentes opérations.
L’exploitation des exemptions accordées aux petites transactions
Le deuxième procédé consiste à fragmenter artificiellement les volumes exportés. La réglementation dispense de domiciliation bancaire les envois dont la valeur reste inférieure à 100 000 dinars algériens. Des exportateurs malintentionnés divisent donc leurs grosses expéditions en multiples petits envois successifs pour échapper au contrôle.
Cette manipulation permet de contourner totalement l’obligation de rapatriement des devises. Face à cette dérive, les autorités ont décidé d’imposer une autorisation préalable même pour les transactions exemptées de domiciliation bancaire.
La sous-facturation comme pratique dominante de fuite des devises
La troisième méthode frauduleuse, probablement la plus répandue, repose sur la falsification des prix déclarés. Les opérateurs annoncent des tarifs de vente internationaux inférieurs à ceux pratiqués sur le marché algérien. Dans certains cas, les montants déclarés se situent même en dessous du coût de production réel.
Cette sous-évaluation systématique permet de justifier le rapatriement d’un montant réduit en devises, le reste demeurant sur des comptes étrangers. La différence entre le prix réel et le prix déclaré constitue ainsi une sortie illégale de capitaux. Cette pratique nuit directement aux réserves de change du pays.
Des mesures correctives entrées en vigueur en juillet
Pour contrer ces dérives, le ministère du Commerce extérieur a déployé un arsenal réglementaire renforcé. À compter du 1er juillet, plusieurs obligations nouvelles s’imposent aux acteurs du commerce international algérien.
Les exportateurs de produits frais ou périssables doivent désormais régulariser toutes leurs opérations antérieures avant d’obtenir une nouvelle domiciliation bancaire. Cette mesure vise à empêcher l’accumulation de dossiers non soldés. Parallèlement, même les petites cargaisons nécessitent une autorisation administrative préalable.
Enfin, l’exigence d’une validation par le producteur constitue un verrou supplémentaire contre la sous-facturation. Le fabricant doit approuver le prix proposé avant toute formalisation bancaire de la transaction. Cette disposition crée une traçabilité accrue et limite les possibilités de déclarations frauduleuses.
Ces nouvelles réglementations témoignent de la volonté des autorités algériennes de préserver leurs réserves en devises. Après avoir lutté contre les fraudes à l’importation, le gouvernement entend désormais assainir le secteur des exportations hors hydrocarbures. L’efficacité de ces mesures dépendra largement de leur application stricte sur le terrain et de la coordination entre les différents services de contrôle.
